Informations sur la taxe sur les bateaux aux mouillage

Quelle est donc cette taxe dont tout le monde parle ces derniers temps ? Quels sont les derniers rebondissements dans ce dossier ? Click & Boat vous éclaire sur le projet de Taxe sur les bateaux au mouillage et réponds à vos questions.

Taxe mouillage corse

Voiliers au mouillage

Le sénat avait introduit et voté une nouvelle taxe en janvier 2015 en première lecture du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République. Cette taxe, appelée communément par les plaisanciers « Taxe sur le mouillage » a connu de nombreux rebondissements, après une forte mobilisation de la part des plaisanciers français.

Le texte avait été supprimé par les députés le mercredi 4 février mais a été réintroduit dans le projet de loi et a finalement été voté à l’assemblée nationale ce mardi 3 mars 2015.

Le texte finalement voté à l’assemblée nationale malgré une mobilisation importante des plaisanciers

Mardi 3 mars 2015, la sanction est tombée pour les plaisanciers français. En effet les députés ont voté après de nombreux rebondissements, le texte qui prévoit la taxation des bateaux au mouillage. La zone concernée par le texte de loi représente 88 000 km² soit environ 24% des eaux métropolitaines et 50% des eaux de l’île de beauté. Le texte, proposé par Paul Giacobbi un député radical de gauche, a été voté à l’assemblée 48 voix contre 27.

En quoi consiste cette taxe ? Pourquoi une telle mobilisation ?

La taxe des bateaux au mouillage correspond à une redevance qui devra être payée par tous les plaisanciers dans certaines aires marines protégées. La principale zone concernée est le sud de la Corse, de la réserve de Scandola aux Bouches de Bonifaccio. Le prix de cette taxe n’a pas encore été fixé (il le sera par un futur décret mais le prix annoncé serait calculé en fonction de la taille du bateau et serait d’environ 20€ par mètre du bateau).

Les professionnels du nautisme avaient pourtant tiré la sonnette d’alarme en mettant en avant le nombre d’emplois qui pourraient être détruits avec la mise en application de cette nouvelle taxe. En effet, le nautisme souffre depuis 2008 de la crise financière, de la diminution du pouvoir d’achat de certains plaisanciers. Certains se disent très inquiet de la mise en application de cette nouvelle taxe, qui pourrait être un facteur de déclin déterminant pour certaines sociétés du secteur, déjà en difficulté.

Autre fait inquiétant : le fait que cette taxe puisse être étendue à d’autres zones géographiques de la France métropolitaine. Les membres de Click & Boat interrogés sur cette nouvelle taxe se disent eux aussi à la fois très surpris et très inquiets. Il est en effet très probable que d’autres destinations comme la Grèce et la Croatie, déjà très en vogue et bon marché pour la croisière continuent à faire de nouveaux adeptes, au risque de rendre encore plus désert certaines zones de navigation française.

Click & Boat se mobilise contre la mise en application de cette nouvelle taxe, et vous tiendra au courant de tous les rebondissements du dossier ! En attendant de devoir payer pour poser son ancre, profitez-en pour une location de bateau en Corse.

A bientôt !

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2 Commentaires

  1. carpentier dit :

    Ce matin 5 mars je viens d’entendre que la loi sur les mouillage a bien été votée par l’assemblée hier par 48 voix contre 29.
    Il serais bien que vous précisiez d’ou vous tenez l’info de votre article:
    « Le texte supprimé par les députés ce mercredi 4 février »
    Je suis propriétaire d’un voilier.
    Gerard

    • ClickAndBoat dit :

      Bonjour Gérard, en effet, le texte avait été précédemment retiré du projet de loi, puis réintroduit depuis la publication de cette article sous une autre forme.
      Merci pour votre remarque tout à fait pertinente. Nous allons mettre l’article à jour.
      A bientôt sur https://www.clickandboat.com/ pour la location de votre voilier !

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