Louer son bateau entre particuliers : les réglementations à connaître

Click&Boat fait le point sur les différentes réglementations concernant la location d’un bateau de plaisance pour les propriétaires. Qu’en est-il des révisions à surveiller chaque année ? Quelles sont les stipulations propres à la co-navigation ? Quels équipements de sécurité doit-on posséder à bord pour louer son bateau ? Qu’est-ce que la Division 240 ? Quelles sont les réglementations à l’international ? Retrouvez tous les éléments principaux à garder en tête.

Louer son bateau en France sans capitaine

Législation

La location de bateau entre particuliers et sans capitaine est une pratique parfaitement légale et encadrée en France. Comme le rappelle le site officiel de l’administration française, il est recommandé d’établir un contrat de location avec le locataire de votre bateau stipulant quatre points principaux :

• Le montant d’un éventuel acompte/dépôt de garantie
• Le prix de la location
• Les conditions relatives à la résiliation du contrat en cas d’annulation de la location
• Les frais liés au nettoyage et au carburant

L’état des lieux d’entrée et de sortie est vivement recommandé. Le propriétaire doit préciser les risques couverts par l’assurance du bateau et veiller à ce que son contrat d’assurance lui permette de louer son bateau. 

À noter qu’un registre de vérification spéciale est désormais obligatoire pour tous les navires de plaisance qui sont proposés à la location (amendement du 01/05/2019 de la Division 240). Le propriétaire devra également procéder à la vérification technique de son embarcation au minimum une fois par an. Les résultats de cette inspection seront indiqués sur le registre associé à la Division 240 et consultables à bord, par le locataire.

Assurance

Tout bateau proposé en location coque nue (c’est-à-dire sans capitaine) doit être assuré pour cette activité. Il existe plusieurs solutions pour vous procurer un contrat d’assurance adapté à votre besoin. En voici quelques-unes :

• Faire évoluer votre contrat d’assurance en contactant votre assureur et en lui demandant quel serait le coût pour ajouter une clause de location entre particuliers à votre contrat d’assurance annuel. En général, cette clause engendre une hausse à hauteur de 20% à 30% de votre prime annuelle.
  
  
• Souscrire depuis l’annonce de votre bateau au produit d’assurance de notre partenaire Allianz. Vous serez alors couvert tous risques uniquement les jours de location. En savoir plus : https://www.clickandboat.com/assurance
  
  
• Contacter votre conseiller Click& Boat (https://www.clickandboat.com/aide) et vérifier avec lui quels assureurs pourraient vous proposer des contrats adaptés à vos besoins d’assurance.

Fiscalité

Vous devez déclarer les revenus issus de la location de bateau sur Click&Boat dès le premier euro. Le montant total sera communiqué à l’administration fiscale via votre déclaration de revenus annuelle. Le document de référence émane du Ministère de l’Economie et des Finances, à retrouver ici.

Vous serez exonéré de cotisations sociales en cas de recettes annuelles inférieures à 8105€ tout en devant tout de même transmettre ces recettes à l’administration fiscale comme expliqué précédemment.

Entre 8105€ et 82800€, le propriétaire de bateau a le choix entre :

• Le régime micro-entrepreneur (dit micro-BIC), limité à 70 000 € annuels.
• Le statut de travailleur indépendant
• Le régime général

S’il dépasse 82800€, il est alors automatiquement rattaché à la Sécurité Sociale des indépendants. Retrouvez tous les détails sur l’article de l’URSSAF prévu à cet effet

Location en France avec capitaine : la-co-navigation

Réglementation

Autorisée en France, la co-navigation renvoie à une utilisation à titre personnel de son bateau et de façon non lucrative. La co-navigation implique la présence du propriétaire à bord pendant la navigation. Elle est encadrée par un strict partage des frais et un prix fixé par le propriétaire en connaissance des réglementations. Veillez donc à respecter les conditions encadrant cette pratique. 

Assurance

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre assureur pour confirmer ensemble que votre contrat d’assurance vous couvre bien pour cette activité. Le son de cloche peut être différent entre deux assureurs alors la vérification reste de mise.

Fiscalité

Il existe une différence notable entre la location avec ou sans capitaine. En effet, les revenus issus de la co-navigation ne sont pas imposables ni déclarés à l’administration fiscale.

Nouveaux brevets

Depuis le 28 décembre 2017, des alternatives encadrées (trois brevets) existent au Capitaine 200, brevet obligatoire pour exercer la profession de skipper, et à la co-navigation.

Ils concernent uniquement les bateaux de moins de 12 mètres et visent à mieux encadrer l’activité des plaisanciers qui souhaiteraient se faire rémunérer pour leur prestation de capitaine. Vous pourrez retrouver toutes les informations à ce sujet en consultant notre article dédié aux bonnes pratiques de la co-navigation.

Le matériel obligatoire à bord d’un bateau de location

La nouvelle Division 240, entrée en vigueur le 1er juin 2019, précise le matériel de sécurité à posséder à bord pour la navigation de plaisance et les loisirs nautiques. Retrouvez la check-list du matériel obligatoire à bord pour la location de bateau entre particuliers. 

• Registre de vérification spéciale consultable par le locataire (à remplir au moins une fois par an après une vérification technique de son bateau). 
• Contrat de location de bateau entre particuliers, à conserver par le locataire à bord, pendant la durée de la location. 
• Attestation d’assurance couvrant la location du bateau (acte de francisation)
• Plan de sécurité du bateau, à laisser sur la table à carte 
• Équipements de sécurité embarqués obligatoires

Les réglementations pour louer son bateau à l’internationnal

En Grèce et en Croatie

Seules les sociétés professionnelles sont autorisées à louer leurs bateaux en Grèce et en Croatie. Il est interdit pour un propriétaire particulier de mettre son bateau en location. 

Vous avez toutefois la possibilité de mettre votre bateau en gestion chez un loueur professionnel. Si besoin, Click&Boat pourra vous accompagner dans votre démarche. Vous pouvez aussi créer votre propre société et vous déclarer aux autorités locales.

En Espagne

En Espagne, on différencie l’immatriculation sous pavillon espagnol de l’autorisation valable 2 ans de louer son bateau en Espagne sous pavillon étranger. Les propriétaires particuliers doivent impérativement figurer sur la liste 6 (Barcos de recreo destinados a fines lucrativos comerciales) afin de rester en conformité avec les autorités maritimes espagnoles.

La direction des ports et aéroports a rendu publique la liste afin que chaque bateau réservé dans le cadre d’une location de plaisance puisse être surveillée : immatriculation, conformité des équipements sécurité, respect des règles et de la fiscalité ibérique etc. Si vous souhaitez louer votre bateau en Espagne, vous avez la possibilité de changer de liste ou bien de passer professionnel.

En Italie

Les propriétaires particuliers ne peuvent louer leur bateau en Italie qu’en présence du capitaine à bord, c’est-à-dire uniquement avec skipper. Le bateau doit être enregistré et mesurer plus de 10 mètres (catégorie Imbarcazione). S’il mesure plus de 24 mètres, il sera enregistré comme Nave (Navire). Le bateau doit être immatriculé en Italie. Les bateaux avec drapeaux étrangers ne sont pas autorisés à effectuer des locations entre particuliers en Italie.

Avant chaque location, le propriétaire doit envoyer un mail et remplir un formulaire spécifique. Le même mail doit également être transmis au bureau de l’autorité portuaire compétente dans la région transalpine où la location a lieu. Enfin, concernant la déclaration de revenus, le propriétaire doit remplir un formulaire appelé Modulo F24 réduisant la TVA de 22 à 20